1. Édition du Site et de l'Application
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet et de l'application l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire / Éditeur : Léo GIBOUIN, Développeur indépendant. Contact : dev@leogib.fr.
- Responsable de la publication : Léo GIBOUIN — Contact : support@leogib.fr.
- Hébergeur : Hostinger International Ltd., dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (joignable via https://www.hostinger.fr).
- Support technique : support@leogib.fr.
2. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons
L'ensemble des éléments de l'application (code, design, logo, textes, fonctionnalités) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de l'éditeur (Léo GIBOUIN).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site ou de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Tout usage non autorisé sera considéré comme constitutif d'une contrefaçon et poursuivi conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3. Limitations de Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation de l'application, d'indisponibilité temporaire du service, de perte de données ou du contenu saisi par les clubs utilisateurs.
L'application propose des espaces interactifs (convocations, permanences, commentaires). L'éditeur se réserve le droit de restreindre l'accès ou de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
1. Objet des Services
La présente application a pour objet de fournir des outils simplifiés pour l'organisation des matchs, la gestion des plannings de permanence et le suivi des membres au sein des clubs sportifs amateurs. L'accès et l'utilisation de l'application sont actuellement proposés à titre gratuit. En naviguant sur la plateforme et en utilisant ses services, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
2. Rôles et Responsabilités
L'Éditeur : L'application est développée, éditée et maintenue par Léo GIBOUIN, développeur indépendant (Contact : dev@leogib.fr). L'éditeur s'engage à assurer la maintenance technique, le déploiement des mises à jour et la sécurité globale des infrastructures de l'application.
Le Club Utilisateur : Chaque club est seul responsable des données personnelles qu'il intègre, saisit ou importe dans l'application. Le Club agit en qualité de Responsable de traitement au sens du RGPD et s'engage à utiliser l'outil en conformité avec la réglementation, notamment en informant ses membres de l'usage fait de leurs données.
3. Données Personnelles et Techniques Traitées
Pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme, les données suivantes peuvent être configurées :
- Données d'identité et de vie sportive : Nom, prénom, numéro de licence, équipe d'appartenance et rôle attribué (joueur, parent, coach, bénévole).
- Données d'organisation : Disponibilités, réponses aux convocations, historique des présences ou absences, et affectation aux tâches de permanence.
- Données techniques de connexion : Adresses IP, logs de connexion et caractéristiques de l'appareil utilisé. Ces informations sont collectées de manière légitime pour sécuriser l'application et prévenir d'éventuels abus.
4. Finalités et Conservation des Données
L'utilisation des données est strictement limitée à la gestion interne du Club (convocations, plannings, communication entre membres). Aucune commercialisation ni transmission à des tiers n'est opérée par l'éditeur.
Les données sont conservées aussi longtemps que le Club utilise activement l'application. Elles peuvent être supprimées à tout moment sur simple demande du Club ou de l'utilisateur concerné.
5. Sécurité et Sous-traitance
L'éditeur met en œuvre les moyens techniques raisonnables pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations stockées. L'hébergement de l'application et de sa base de données est confié à la société Hostinger International Ltd., dont les serveurs sécurisés sont situés en France.
6. Mesures de Restriction et Modération
L'éditeur se réserve le droit, si la sécurité du service l'exige ou en cas d'utilisation frauduleuse, suspendre, restreindre ou bloquer l'accès à l'application à tout utilisateur ou adresse IP, et ce, sans préavis. L'utilisateur concerné par une telle mesure peut formuler un recours ou demander des clarifications en contactant le support à l'adresse dédiée : claim@leogib.fr.
7. Droits des Utilisateurs et Contact
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données. Ces requêtes doivent être adressées directement au Club, responsable de traitement.
Pour toute question technique ou demande relative à l'application, vous pouvez contacter l'adresse : eatapp@leogib.fr.
1. Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les relations contractuelles entre l'éditeur, Léo GIBOUIN, et tout club sportif amateur ou professionnel (ci-après "le Club") souscrivant à une formule ou une option payante sur l'application.
Bien que l'accès de base à l'application puisse être proposé à titre gratuit, l'activation de fonctionnalités avancées ou le passage à un forfait supérieur implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le représentant légal du Club.
2. Tarifs et Formules d'Abonnement
L'application propose trois types de formules à destination des clubs :
- Plan Starter : Adapté pour les petites structures (jusqu'à 100 licenciés).
- Plan Club Pro : Formule intermédiaire recommandée (jusqu'à 500 licenciés, notifications push ciblées).
- Plan Élite : Licenciés illimités, e-commerce boutique et analyses statistiques avancées.
Les prix de nos abonnements sont indiqués en Euros Hors Taxes (HT). La TVA applicable (ou la mention "TVA non applicable - article 293 B du CGI" selon le régime fiscal de l'éditeur) sera explicitement détaillée sur la facture finale.
3. Modalités de Paiement et Facturation
Le paiement des abonnements s'effectue par carte bancaire de manière totalement sécurisée via notre prestataire de paiement de confiance Stripe.
Le Club a le choix entre une facturation mensuelle ou une facturation annuelle (donnant droit à une remise de 20%). L'abonnement est renouvelé automatiquement par tacite reconduction à la fin de chaque période d'échéance, sauf résiliation effectuée par le Club avant la date de renouvellement.
4. Période d'Essai Gratuite (7 jours)
Une période d'essai gratuit de 7 jours peut être proposée pour tester l'ensemble des fonctionnalités du plan Club Pro. Cet essai est sans engagement et ne nécessite aucune saisie de carte bancaire de la part du club. À l'issue des 7 jours, l'accès aux options payantes est suspendu jusqu'à la souscription d'une offre.
5. Droit de Rétractation et Résiliation
S'agissant d'un service numérique à destination de professionnels ou de structures associatives (Clubs de sport assimilés à des professionnels dans l'usage du service), le droit de rétractation classique des consommateurs ne s'applique pas.
Toutefois, la résiliation de l'abonnement reste possible à tout moment directement depuis le dashboard d'administration. Elle prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata temporis ne sera effectué.
1. Responsable de Traitement et Sous-traitance
Dans le cadre de l'utilisation de l'application, les données à caractère personnel de vos membres sont gérées directement par le Club utilisateur, qui agit en qualité de Responsable de traitement. L'éditeur de l'application, Léo GIBOUIN, intervient exclusivement en tant que sous-traitant technique, chargé de l'hébergement de la base de données, de la maintenance applicative et du support.
2. Nature des Données Collectées
Les informations collectées au sein de la plateforme concernent la gestion administrative et sportive de l'association :
- Profil membre : Nom, prénom, numéro de licence officielle, équipe/catégorie et rôle au sein de la structure (joueur, parent, coach, bénévole).
- Suivi d'activité : Réponses aux convocations, disponibilités déclarées, historique de présence et affectations aux événements.
- Métadonnées techniques : Logs de connexion, type de terminal utilisé et adresse IP, traités uniquement à des fins de sécurité, de diagnostic technique et de prévention des fraudes.
Note : Aucune donnée dite "sensible" au sens du RGPD (données de santé, opinions religieuses, origines) n'est collectée ou requise par l'application.
3. Finalités du Traitement et Bases Légales
Le traitement de ces informations repose sur l'intérêt légitime du Club à organiser ses activités associatives ou sur le consentement explicite de l'utilisateur. Elles servent exclusivement à :
- L'organisation logistique des matchs, des entraînements et des événements du club.
- L'établissement et le suivi des plannings de permanence des bénévoles.
- La communication interne et sécurisée entre les différents membres.
Ces informations ne sont en aucun cas exploitées à des fins publicitaires ou de ciblage commercial.
4. Accès et Partage des Données
L'accès aux données est strictement cloisonné. Elles ne sont visibles que par les administrateurs habilités du Club, les utilisateurs directement concernés par les équipes, et le développeur de l'application lors de strictes opérations de support technique. Les serveurs de stockage sont situés en France et gérés par le prestataire Hostinger International Ltd..
5. Durée de Conservation et Droits RGPD
Les informations sont conservées tant que l'utilisateur demeure membre actif du Club et/ou tant que le Club conserve son espace sur l'application. Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité et d'effacement de vos données.
Ces droits s'exercent directement auprès des dirigeants de votre Club sportif. Pour toute question technique liée à la protection des données ou pour contacter le développeur, vous pouvez envoyer un e-mail à : support@leogib.fr.
6. Propriété Intellectuelle et Responsabilité
L'architecture de l'application, le code source, les éléments graphiques et la marque restent la propriété exclusive de Léo GIBOUIN. L'éditeur décline toute responsabilité concernant les pertes de données indirectes, l'indisponibilité momentanée de l'infrastructure ou les éventuels détournements d'usage commis par un Club utilisateur en dehors du cadre prévu.